Arrêté du 10 avril 1991 RELATIF AU CONTRAT PASSE ENTRE LES M · Arrêté du 10 avril 1991 RELATIF AU CONTRAT PASSE ENTRE LES MEDECINS DU TRAVAIL ET LES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 DU TITRE IV DU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES

Arrêté du 10 avril 1991 RELATIF AU CONTRAT PASSE ENTRE LES M чл. Annexe art. 10

Annexes

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Le docteur .......... est placé sous l'autorité administrative du chef de l'établissement de (désignation de l'établissement gestionnaire du service de médecine du travail).

Il est responsable du fonctionnement de son service.